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"Expression Enchainée" !!!Expression - Réflexion :
La 3éme année de législature vient de s'achever par l'ardeur réformatrice du gouvernement de lionel JOSPIN et de la majorité de Gauche. Découvrez le détails des mesures votées lors de cette période :
UNE SOCIETE PLUS JUSTE ET PLUS SOLIDAIRE !!!
le soutien actif aux personnes en difficulté. D'importantes mesures fiscales et financiéres
* L'effacement des dettes fiscales pour les chômeurs surendettés ou les personnes en grandes difficultés sociale.
* La revalorisation des minimas sociaux : Revenus minimumum d'insertion, Allocation spécifique de solidarité et Allocation d'insertion.
* Une lutte plus efficace contre le suredenttement dans le cadre de la loi contre les exclusions.
180 000 ménages ont bénéficié de l'effacement des dettes fiscales pour un montant allant de 1500 à 2300 francs.
Autre proposition, autre engagement : Afin d'avoir une société de confiance, la seule chance : verra l'apurement des dettes, des condamnations des casiers 1 et 2 ; à la condition que la bonne foi soit effective et vérifiée (article L331-2 du Code de la Consommation). Si les faits se reproduisent après cette grâce unique, les sanctions seront appliquées pour les récidivistes.