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"Expression Enchainée" !!!Jurisprudence du 08 novembre 2000 :
Délit de Facieste - Racisme
Le Tribunal Correctionnel d'Aix-en-Provence condamne le maire de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) Catherine Mégret et son premier adjoint Hubert Fayard à trois mois de prison avec sursis, 100.000,00 FF d'amende et deux ans d'inéligibilité pour avoir instauré une prime de naissance de 5.000,00 FF réservée aux parents d'enfants français ou européens résidant à Vitrolles.