QUAND ... La JUSTICE Dérape - Pas de garde-fous pour les Tuteurs !

Les gendarmes de Nancy s'intéressent à l'association pour le bien-être des personnes en perte d'autonomie (Abiepa) qui gère 300 dossiers de personnes placées sous régime de protection juridique (tutelle ou curatelle) du département de Meurthe-et-Moselle : de nombreuses plaintes font état de sommes manquantes sur les comptes personnels.

Mais il est habituel que des conflits éclatent entre les familles et les associations tutélaires au moment des successions, et les enquêteurs ont d'abord fait un tri et resseré le dossier à une dizaine de plaintes, avec ouverture par le parquet d'une information judiciaire pour abus de confiance et abus de confiance aggravé. Sans mise en examen pour le moment.

Un administrateur judiciaire a été chargé de déterminer avec l'aide d'un expert comptable s'il y a eu détournements d'argent ou gestion "PAGAILLE".

Ce genre d'affaires se multiplie : citons par exemple, cet homme de 73 ans qui a mis des années à dépouiller "l'ami" retraité dont il avait la curatelle avant d'être condamné à dix huit mois de prison avec sursis par le tribunal de Mulhouse.

Il faut dire que les candidats escrocs ont un boulevard devant eux car si les tuteurs ou curateurs, associations ou particuliers, sont censés rendre comptes une fois par an, la justice ne suit pas !

Le garde des Sceaux a tiré la sonette d'alarme devant le sénat : 473 tribunaux d'instances centralisent 600.000 dossiers, avec pour la plupart, un juge des tutelles qui consacrent 80 % de son temps aux dossiers d'instances, c'est à dire, aux petits litiges de la vie courante (moins de 7.600,00 €) et conflits entre locataires et bailleurs. Ce qui fait sur le papier, l'équivalent de cent juges à temps plein avec un rythme "colossal" (c'est le mot du ministre) de 85.000 nouvelles demandes par an de placement de personnes vulnérables !

Depuis 2003, ce constat signalé dans le magazine "Réponse à Tout" se gangrène dans d'autres juridictions comme celle de Douai dans le Nord de la France !

En effet, à nouveau, le garde des Sceaux est averti depuis le 21 février 2005 d'une gestion pagaille et bâclée par une organisation tutélaire mandatée par l’Etat : l’AGSS - UDAF de Cambrai.

En effet, l’AGSS-UDAF souhaite la vente de l’ensemble du patrimoine DEFERT – HARDUIN et dilapider la réserve de 50 % de l'Héritier Unique et Réservataire !

1/ Deux maisons à Sin le Noble (59) dont l’une est la résidence de l'Héritier Unique et Réservataire

En conséquence et VU les carences de l’AGSS – UDAF, la tutelle de la mère. L'Héritier Unique et Réservataire a pris la décision de ne pas consommer le capital de la famille en faisant des locations de ces appartements (sur les conseils de Monsieur Raymond Morin, expert patrimonial et financier à Douai assisté de Monsieur Terbeche ; ainsi de Maître Eric DEMUN à Cannes) pour assurer la survie de la mère en assurant ses soins à la Maison de Retraite de Douai à titre payant et sans bénéficier du recours de l’aide sociale, dont le Conseil Général, a récupérer 90 % des placements financiers dont le montant est estimé à 120 mois de traitements dans un établissement de soins long séjour et surtout que la mère a une pension de son défunt mari qui était Receveur Principal des Impôts - 1ère classe à Douai Ouest et l’aide sociale ne verse que la différence soit environ 460,00 € par mois et la mère est rentrée en soins depuis décembre 2000, ce qui fait 51 mois !

Et aujourd’hui, cette organisation tutélaire pratique des menaces, des violations de domicile, etc … sur les locataires pour les expulser et laisser les immeubles vides pour les vendre à bas prix ! Ce comportement est honteux qui n’a pour but de déshériter l’Héritier Unique et Réservataire qui a une santé fragile reconnu Adulte Handicapé en prétendant qu'il disposerait des biens de la mère et passerait lui-même des actes sans aucune légitimité !

En ce jour, nous conseillerions à l'organisation tutélaire et son réseau ! PEDALE DOUCE et TÊTE BASSE !

Pédale douce, OUI, car les menaces de l'AGSS-UDAF pour empêcher d'assurer une gestion en BON PERE DE FAMILLE, ne nous impressionnent pas. Nous ferons toujours selon notre conscience.

Mais aussi, Tête basse, car c'est bien la CARENCE de gestion de l'AGSS-UDAF, qui a entraîné le comportement illégal de l'Héritier Unique et Réservataire. Et ce que vous lui reprochez en fait c'est d'avoir fait votre travail ! Lorsque qu'un bien géré rapporte 305,00 € ou ZERO par mois, alors qu'il devait en rapporter 915,00 € - 1.068,00 € ou 1.215,00 € NET. D'où la réponse d'un délégué à la tutelle, lorqu'il a été questionné sur cette CARENCE : "Vous comprenez, c'est loin, j'en ai quarante" que nous jugeons inadmissible, mais expliquant l'insuffisance de recettes pour entretenir la vieille mère, protégé de l'AGSS-UDAF, et le désir paresseux et facile de vendre le patrimoine de la Famille DEFERT - HARDUIN et d'en placer l'argent. Aucun effort dans ce cas !

Pour nous, la solution du déficit de budget de la mère doit passer par les VRAIS loyers : les 1.215,00 € supplémentaires combleraient ce déficit et non pas par la vente en consommant le patrimoine DEFERT - HARDUIN !

Afin de ramener un climat de PAIX ! ; la juge des tutelles de Douai a pris la décision de destituer l'AGSS-UDAF en mai 2005 et elle a implicitement INTERDIT, au nouveau mandataire de vérifier les comptes de gestion de l'AGSS-UDAF, pour le dossier DEFERT - HARDUIN !

Malgré que l'AGSS-UDAF, avec leur gestion pagaille et bâclée a APPAUVRIT de 24,45 % le capital DEFERT - HARDUIN entre le 27 juin 2001 et juillet 2005, par des faits avérés ! En 2001, une certification du Crédit Mutuel par Monsieur Brassart et en 2005, les placements reçu chez ASAPN, à la décharge de L'AGSS-UDAF !

Eh OUI, l'AGSS-UDAF a été déchargée car elle était harcelée pour communiquer les comptes de gestion de la famille DEFERT - HARDUIN à l'Héritier Unique et Réservataire et sa mère !

l'Héritier Unique et Réservataire qui se retrouveras EXCLUS et S.D.F. au décès de la mère !

LE SCANDALE DES MISES SOUS TUTELLE

"ils veulent faire de moi un légume qui mange, dort et c'est tout", dénonce Stéphane, 30 ans

"Ma mise sous tutelle est une infami, je me sens humiliée" se révolte Martha, 84 ans

Comme 700.000 Français, Stéphane et Martha sont condidérés comme des "incapables majeurs", placés sous tutelle ou sous curatelle. Ils sont à ce titre privés de droits aussi élèmentaires que celui de voter ou disposer de leur argent. Tous deux témoingnent dans La France des incapables, de Linda Bendali et Nathalie Topalov (éd. du Cherche-Midi, 16 €).

Les deux journalistes peignent un tableau terrifiant. Celui de centaine de milliers de victimes, parmi lesquelles beaucoup de personnes âgées sous la coupe de tuteurs omnipotents qui sont au mieux absents, au pire malhonnêtes. La justice dépourvues de moyen, est totalement dépassée. Elle place sous tutelle à la va-vite, puis n'assure plus le moindre suivi. Les politiques n'envisagent pourtant aucune réforme de fond. trop coûteux, pas rentable. Les "incapables" ne votent pas.

S. Colineau pour 20 minutes - 19 mai 2005

S'OFFRIR un immeuble à Paris pour le quart, voire le cinquième de sa valeur en plein boom immobilier, c'est possible ! Ce le fut, en tout cas, pour les acheteurs avisés qui ont suivi de près les affaires de Lily Moszkowicz. Agée de 70 ans, Lily n'a plus toute sa tête depuis dix ans et, en 1994, elle a été placée sous curatelle. Celle-ci est exercée par le Cojasor, une association des plus honorables puisqu'elle a, entre autres, aidé de nombreuses familles juives frappées jadis par la déportation.

En 2003, Le Cojasor décide de mettre en vente les 270 m² (soit plus des deux tiers de l'immeuble) que Lily Moszkowicz possède rue Marx-Dormoy, dans le XVIIIème arrondissement de Paris. Au sein de l'association, c'est un certain Z (membre occasionnel du Cojasor) qui prend les choses en main. Il mandate un cabinet pour expertiser l'immeuble. Cabinet dirigé - heureuse coïncidence - par son fils. En juin, un acquéreur est déniché et un accord préalable de vente signé. Le mois suivant, M. Z convoque en hâte, une réunion de copropriétaire, histoire de faire procéder à d'importants travaux (ravalement, toit, zinguerie) avant la vente. Le plus gros de la facture (environ 60.000,00 €) est bien sûr à la charge de Lily.

En octobre 2003, les 270 m² sont vendus à trois particuliers réunis dans une SCI, au prix imbattable de 161.000,00 €. Soit moins de 600,00 € le mètre carré. A l'époque, dans cette rue, et selon les agences du coin, les prix varient entre 2.000,00 et 2.500,00 € le mètre carré. Ils tournent aujourd'hui autour de 3.000,00 € et ont augmentés depuis de 10 à 20 %. A l'issue de cette belle opération, M. Z fils reçoit 11.400,00 € pour ses services et hérite de la gérance de l'immeuble.

Comment expliquer cette fleur faite à d'heureux acquéreurs et au fils d'un miltant associatif ? Lequel, pas plus que le Cojasor, ou le notaire chez qui s'est effectué la vente, n'a pas daigné répondre aux questions du "canard". En revanche, le juge des tutelles chargé du dossier Moszkowicz nous a précisé qu'il n'avait pas à émettre d'avis sur ce type d'opération. Mais qu'une partie des éléments du dossier était désormais dans les mains du parquet. La justice ne croit pas aux (trop) bonnes affaires ?

Le Canard Enchaînée - 20 avril 2005